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5. Avis de Non-Responsabilité

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10. Droit Applicable

Ces Conditions Générales, et tout litige découlant de celles-ci ou en relation avec celles-ci, seront régis et interprétés conformément aux lois de la juridiction applicable à la Société. Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront en vigueur et effectu.

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11. Informations de Contact

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